CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits et/ou services proposés par Swiss Patches & Co sur le site Internet www.swisspatches.com

Toute commande suppose l'adhésion obligatoire et totale aux présentes conditions générales. Vous reconnaissez notamment les avoir lues, comprises et acceptées, sans aucune réserve.

Swiss Patches & Co se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales. Il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur sur le site au jour de la commande.

 

OFFRE

Les produits vendus et les services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas voir notre responsabilité engagée. Les produits en vente dans le Shop sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

 

PRIX

Le prix des produits proposés dans le Shop sont indiqués en francs suisses, TVA en vigueur incluse, alors que les prix de nos services (articles personnalisés) sont indiqués en francs suisses, TVA en vigueur en sus.

Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. Swiss Patches & Co se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur sur le site au jour de la commande.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition (voir point 6).

COMMANDE

Toutes les commandes doivent être effectuées via notre online shop ou en nous contactant directement. Les informations de livraison et de facturation dûment complétées et vérifiée.

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. Il doit notamment indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande.

Les commandes d’articles personnalisés se font par mail.

Quand vous validez une commande personnalisée ou un bon à tirer (BAT), vous déclarez l’accepter, ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales, les tarifs en vigueurs sur notre site au jour de la commande et les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties, pleinement et sans réserve et vous engagez à acheter les produits que vous avez commandés.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Pour les articles disponibles sur le Shop, le contrat est conclu lors de la validation de la commande par le client via notre site Internet.

Un mail de confirmation récapitulant votre commande vous sera envoyé.

Les données enregistrées par Swiss Patches & Co lors de la validation de la commande constituent une preuve irréfutable de l’ensemble des transactions passées entre Swiss Patches & Co et ses clients, il en va de même des échanges de courriels concernant les commandes d’articles personnalisés. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

Concernant les commandes d’articles personnalisés, le client est amené à valider le Bon à Tirer (BAT) et/ou une photographie du prototype qui lui aura été envoyé par mail. Le contrat est formé après validation du BAT final et après réception du paiement total, sauf accord contraire entre les parties.

Veuillez conserver votre facture, elle vous servira en cas d’échange ou de remboursement.

PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés par Swiss Patches & Co sont exclusivement ceux indiqués sur le site.

Les produits restent la propriété de Swiss Patches & Co jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. Aucune commande (produits disponibles dans le Shop ou articles personnalisés) ne sera expédiée avant règlement total de son montant et de la participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition, sauf accord contraire entre les parties.

Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en Francs suisses (CHF) et sont à régler en totalité et en une seule fois, sauf accord différent convenu entre les parties.

Le risque d'un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l'entière décharge de Swiss Patches & Co.

Coordonnées bancaires

Swiss Patches & Co 

Patch & Co Sàrl

1306 Daillens

Suisse

Banque : PostFinance SA, Mingerstrasse 20, 3030 Berne, Suisse

IBAN : CH23 0900 0000 1486 7590 0

Clearing : 09000

BIC/SWIFT : POFICHBEXXX 

 

LIVRAISON

Les produits sont livrés par poste, aussi bien en Suisse qu’à l’étranger, sauf accord contraire entre les parties, à l'adresse indiquée par vos soins, avec une participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Le délai de livraison des articles personnalisés est de 4 à 12 semaines ouvrées après validation du BAT final et après réception du paiement, sauf accord contraire entre les parties. Ce délai est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard lié à des événements indépendants de notre volonté qui empêchent ou retardent la livraison des produits. Toute modification intervenant en cours de production, même si elle est acceptée par notre entreprise, entraîne une prolongation du délai de livraison prévu selon les modalités communiquées par notre entreprise à l’acheteur. En outre, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

En cas de mauvaise saisie ou d’informations erronées de la part du client, nous ne pourrons être tenus responsables et les éventuels frais inhérents seront à la charge du client.

Si une commande nous est retourné par le transporteur à la suite d'une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le client est averti par mail à l’adresse qu'il a indiqué lors de la commande ou dans son profil. Sans nouvelle de la part du client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit mail, la commande est annulée. Swiss Patches & Co est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par Swiss Patches & Co à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Toute commande expédiée hors de la Suisse peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels, ainsi qu’à une législation différente. Ces coûts sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Il incombe aussi au client de vérifier la légalité de l’importation  et la détention de des articles achetés. Nous ne sommes pas tenus d’informer le client des taxes ou droits de douane applicables au pays de livraison et nous ne saurions être tenu responsable de la non-observation de la loi en vigueur par ses clients dans leur pays respectif. Tout litige résultant de la non-observation des lois et règles en vigueur dans son pays relève de la responsabilité exclusive de l’acheteur.

La participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition comprend la manutention, l’emballage et les coûts d’envoi. Le montant de la participation dépend du poids total et du volume des produits commandés ainsi que du pays de destination et du mode de livraison choisi (contre signature). Ces frais seront facturés au client, en sus de la commande, sauf disposition contraire convenue entre les parties.

Les frais et risques liés au transport, notamment le choix du mode de livraison, sont à la charge et responsabilité exclusives du client.

La livraison est offerte pour toute commande passée dans le Shop pour un montant de CHF 150.- et plus, livrée en Suisse ou dans La Principauté du Liechtenstein.

GARANTIE, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE

Pour tous les produits proposés la durée de garantie est de 24 mois à compter de la date d'achat sauf mention spécifique du contraire. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication non-visibles ou si un article personnalisé ne correspond pas au BAT validé. Toute altération, modification ou réparation effectuée par le client ainsi qu'une utilisation impropre du bien annuleront la garantie. L’usure normale n’est également pas couverte. Le bien, en cas de garantie valable et présentation de la preuve d'achat, sera soit réparé soit remplacé. Tout remboursement ou réduction est exclue.

Si le produits a un défaut ou il ne correspond pas à votre commande, vous pouvez nous le retourner afin de le remplacer par un produit adéquat. Dans ce cas, vous devez au préalable nous contacter par mail à swisspatches@gmail.com ou via notre formulaire de contact dans un délai de 10 jours dès réception de la commande. Aucun retour ne sera pris en considération passé ce délai. Les frais supplémentaires engendrés sont à la charge de l’acheteur.


Lors d'un retour autorisé, vous devez nous retourner la commande dans son état et emballage d'origine, accompagnée d’une copie de la facture, à l'adresse que nous vous communiquerons par e-mail, dans un délai de 7 jours ouvrables et contre signature. Passé ce délai, le retour sera refusé. En outre, nous nous réservons le droit de refuser votre requête s'il appert que le défaut peut être imputé au client ou que le produit a été utilisé.

Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut, les frais de retour sont à la charge du Client

Les promotions, ne sont ni échangées, ni remboursées, sauf accord préalable contraire.

ANNULATION

L’annulation des commandes en stock est gratuite et possible tant que la commande n’a pas été traitée.

L’annulation de commandes d’articles personnalisés est possible. Celle-ci est gratuite pour toute commande dont aucune matrice n’a été éditée, reste excepté le forfait graphisme. En cas d’annulation de la commande après la fabrication de la matrice ou programmation de la machine, le client se verra amputé de la somme de CHF 150.00 TTC correspondant aux frais d’usinages et de matière de la fabrication du moule ainsi qu’aux frais administratifs.

Après la conclusion du contrat, Swiss Patches & Co est en droit d'annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au client. Si ce dernier a déjà payé la commande, le montant lui sera remboursé.

SERVICE APRÈS-VENTE

En cas d’éventuels problèmes, questions en tous genres ou remarques, prière de nous contacter par mail à swisspatches@gmail.com ou via notre formulaire de contact.

DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande.

En nous indiquant votre e-mail et numéro de téléphone, vous pourrez recevoir des informations concernant votre commande mais aussi parfois des informations sur nos offres promotionnelles. Aucune information ne sera divulguée à des tiers.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous le faire savoir par mail à swisspatches@gmail.com ou via notre formulaire de contact en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.

Swiss Patches & Co se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies mais exclut toute redistribution à des tiers ou société externes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.swisspatches.com sont protégés par les droits d'auteurs, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Swiss Patches & Co ou de ses marques partenaires.

De plus, lors de commande d’articles personnalisés, le client s’engage également à posséder tous les droits d’utilisation liés à son visuel. Nous ne pourrons être responsables de la fabrication d’articles personnalisés violant des droits d’auteur. Le client qui a soumis le visuel encourt l’entière responsabilité de l’utilisation de son visuel.

Sans contre indications explicite de la part du client, ce dernier donne tacitement l'autorisation à Swiss Patches & Co d'utiliser des images des produits personnalisés, à titre d'exemple.

L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site Swiss Patches & Co. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

RESPONSABILITÉ

Swiss Patches & Co ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. 

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE 

La langue des présentes conditions générales est le français.

Le présent contrat est soumis au droit Suisse.