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CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits et/ou services proposés par Swiss Patches & Co sur le site Internet www.swisspatches.com. 

Toute commande suppose l'adhésion obligatoire et totale aux présentes conditions générales. Vous reconnaissez notamment les avoir lues, comprises et acceptées, sans aucune réserve.

Swiss Patches & Co se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales. Il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur sur le site au jour de la commande.

Le contrat de vente est soumis à la législation Suisse.

 

OFFRE

Les articles et services vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Dès lors, nous ne pourrions en aucun cas voir notre responsabilité engagée. Les prestations et tarifs annoncés sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis.

Photos : Les photos sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Il peut arriver qu'un article soit légèrement différent de sa photo. 

Disponibilité : Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Articles personnalisés : Les articles personnalisés que nous proposons sont des produits sur lesquels sont ajoutés, quel que soit le procédé technique choisi, les signes distinctifs du client, le plus souvent son logo, ses coordonnées, un visuel propre à sa société ou un slogan, cette liste n’étant pas exhaustive.

 

COMMANDE

Toutes les commandes doivent être effectuées via notre online shop ou en nous contactant directement. Les informations de livraison et de facturation dûment complétées et vérifiée.

Quand vous validez une commande ou un BAT, vous déclarez l’accepter, ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales, les tarifs en vigueurs sur notre site au jour de la commande et les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties, pleinement et sans réserve et vous engagez à acheter les produits que vous avez commandés.

Pour les articles commandés via notre online shop, le contrat est formé lors de la validation de la commande par le client via notre site Internet. Un mail de confirmation récapitulant votre commande vous sera envoyé. Pour les commandes d’articles personnalisés, le contrat est formé lors de la confirmation par notre entreprise. Dès l’acceptation de la commande par notre entreprise, l'intégralité de la facture est dûe. Toute demande de modification par rapport à la commande initiale acceptée ne liera notre entreprise qu’après que nous les ayons acceptées. En tout état de cause, notre acceptation reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux destinataires de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à la remettre en cause.

Les données enregistrées par Swiss Patches & Co lors de la validation de la commande constituent une preuve irréfutable de l’ensemble des transactions passées entre Swiss Patches & Co et ses clients, il en va de même des échanges de courriels concernant les commandes d’articles personnalisés. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

Pour les commandes passées sur notre online shop, veuillez conserver le mail de confirmation de commande, il vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

 

PRIX

Les prix de nos produits et services sont indiqués en francs suisses (CHF). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie. Le prix des produits proposés dans le Shop sont indiqués TVA incluse (TTC) tandis que les prix de nos services sont indiqués hors-taxes (HT).

 

Swiss Patches & Co se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement ou de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir FRAIS DE LIVRAISON). En revanche, les frais engendrés par les paiements effectués au guichet postal ou par PayPal sont compris dans le prix.

L’acheteur se doit de régler l’entier de la somme indiquée avant la livraison de sa commande.

 

PAIEMENT

Le règlement de vos commandes s'effectue par avance, via PayPal, ou par virement bancaire sur notre compte postal, mentionné ci-dessous. Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en Francs suisses (CHF) et sont à régler en totalité et en une seule fois, sauf accord différent convenu entre les parties.

Le paiement doit impérativement être effectué avant la livraison de la commande et au plus tard dans les 30 jours suivants la commande.

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu'à réception du paiement intégral de ces produits. 

 

Compte postal

Swiss Patches & Co 

Patch & Co Sàrl

1306 Daillens

Suisse

Banque : PostFinance SA

Compte : 14-867590-0

IBAN : CH23 0900 0000 1486 7590 0

Clearing : 09000

Communication : n° de commande

 

LIVRAISON

Les commandes sont livrées, par La Poste, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. En cas de mauvaise saisie de l'adresse de livraison et/ou de facturation de la part du client, nous ne pourrons être tenu pour responsables et les éventuels frais inhérents seront à la charge du client. 

En règle générale, la marchandise commandée sur notre online shop vous est livrée dans un délai de 8 à 10 jours après votre commande si nous avons tout en stock et pour autant que cette dernière ait été intégralement payée. En outre, la production d’articles personnalisés prend généralement de 4 à 6 semaines après validation du projet final. Ce délai peut varier en fonction de plusieurs critères notamment de la complexité du logo du client, de la disponibilité chez nos fournisseurs, etc. Sauf délais fermes convenus dans des conditions particulières, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Néanmoins il est possible que, pour de raisons indépendantes de notre volonté, ces délais soient plus longs. Si tel est le cas, nous nous engageons à vous le faire savoir au plus vite. 

Nous livrons aussi bien en Suisse qu’à l’étranger. Toute commande expédiée hors de la Suisse et du Lichtenstein peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts sont à l’entière charge du client et relèvent de sa responsabilité. Swiss Patches & Co n’est pas tenue d’informer le client des taxes ou droits de douane applicables au pays de livraison.

Aucune livraison ne sera effectuée tant que la commande n’aura pas été réglée intégralement.

Les frais et risques liés au transport seront à la charge exclusive du client. Même en cas d’expédition des produits franco de port, les risques liés au transport resteront à la charge exclusive du client.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison comprennent la manutention, l’emballage et les coûts d’envoi. Pour les articles commandés via notre online shop, le prix de la livraison apparaîtra au moment de finaliser la commande et dépend du poids total, du volume et de la quantité des articles commandés ainsi que du pays de destination. Ces frais seront facturés en sus de la commande, au client, sauf disposition contraire convenue entre les parties.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée sur notre online shop, à destination de la Suisse ou du Liechtenstein, dont le montant total du panier est supérieur ou égal à CHF 150.00.

Les frais de livraison pour des articles personnalisés correspondent à un forfait de CHF 15.00 par envoi pour la Suisse et le Lichtenstein. Pour des envois à l’étranger, le client sera informé au cas par cas du montant des frais de livraison. Ces derniers dépendront notamment du poids total, du volume et de la quantité des articles commandés ainsi que du pays de destination.

 

ANNULATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

L’annulation des commandes en stock est gratuite et possible tant que la commande n’est pas prête à être expédiée. 

L’annulation des commandes d’articles personnalisés est possible. Celle-ci est gratuite pour toute commande dont aucune matrice et/ou programmation n’a été éditée, reste excepté le forfait graphisme. En cas d’annulation de la commande après la fabrication de la matrice ou la programmation de la machine, le client se verra facturé le 50% de la commande, correspondant notamment aux frais d’usinage et de matière de la fabrication du moule ainsi qu’aux frais administratifs.

Si un article commandé sur notre online shop a un défaut ou ne correspond pas à votre commande, vous pouvez nous le retourner afin de le remplacer par un article adéquat. Dans ce cas, vous devez au préalable nous contacter par mail à swisspatches@gmail.com ou via notre formulaire de contact dans un délai de 10 jours dès réception de la commande. Aucun retour ne sera pris en considération passé ce délai.

Lors d'un retour autorisé, vous devez nous retourner la commande dans son état et avec son emballage d'origine, à l'adresse que nous vous communiquerons par e-mail. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser votre requête s'il appert que le défaut peut être imputé au client ou que l'article a été utilisé. 

Les frais de retour ou d’échange des produits sont à la charge du client.

Les produits disposant d'une réduction de prix, ne seront ni échangés, ni remboursés, sauf accord préalable contraire.

 

GARANTIE

Le client déclare avoir eu communication et connaissance des conditions générales de garantie du fabriquant applicable aux produits. 

Sont exclus de la garantie, l’usure normale ou les utilisations non appropriées, ainsi que les dommages dûs aux accidents, négligences et utilisations pour lesquelles le produit n’est pas destiné.


Tout article personnalisé ne correspondant pas à la maquette réelle approuvée sera remplacé gratuitement.

 

RAPPELS / POURSUITES

En cas de non-paiement dans le délai imparti, votre commande vous sera tout de même expédiée, accompagnée d’un bulletin et d’un 1er rappel. Il devra être réglé dans les 10 jours. Passé ce délai, un second, puis un 3ème et ultime rappel vous seront envoyés électroniquement. Une procédure de poursuite sera entreprise après le 3ème rappel. Tous les frais inhérents à cette poursuite seront à la charge du client.

Des frais de rappel peuvent vous être facturés.

DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre commande.  Cependant, aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

En nous indiquant votre e-mail et numéro de téléphone, vous pourrez recevoir des informations nécessaires à votre paiement, mais aussi parfois des informations sur nos offres promotionnelles. Aucune information ne sera divulguée à des tiers.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous le faire savoir par mail à swisspatches@gmail.com ou via notre formulaire de contact en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.swisspatches.com sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Swiss Patches & Co.

L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site Swiss Patches & Co. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Aux fins de fabrication d’articles personnalisés, le client sera susceptible de fournir à Swiss Patches & Co des éléments qu’il aura lui-même créés en tout ou partie ou qui auront été réalisés par un tiers connu ou inconnu, lesquels pourront se matérialiser par une image, un logo, un texte (ci-après désignés par les « Éléments fournis »), la présente liste n’étant pas exhaustive. Le client s’engage donc à posséder tous les droits d’utilisation liés à son visuel.

Le client garantit que les éléments fournis à Swiss Patches & Co, quels qu’ils soient, ne contiennent aucune réminiscence, ressemblance ou contrefaçon pouvant porter atteinte aux droits d’un tiers (droits d’auteur, marque, brevet, dessin et modèle etc.) et il garantit Swiss Patches & Co contre tout recours de ce fait. En conséquence, les dommages subis par un tiers du fait d’une atteinte à ses droits seront à la charge exclusive du client. ​Nous ne pourrons être responsables de la fabrication d’articles personnalisés violant des droits d’auteur. Le client qui a soumis le visuel encourt l’entière responsabilité de l’utilisation de son visuel.

Sans contre indications explicite de la part du client, ce dernier donne tacitement l'autorisation à Swiss Patches & Co d'utiliser des images des articles personnalisés, à titre d'exemple.

 

Garantie quant à la titularité des droits

Si vous soumettez une œuvre (photo, texte, vidéo, dessin etc.) notamment dans le cadre d’un concours ou simplement pour que nous la publions sur nos réseaux sociaux, vous nous garantissez que vous êtes autorisé et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur cette œuvre. Vous garantissez que vous êtes l’auteur exclusif de l’œuvre, sans assistance ou aide de quiconque. Si une personne a collaboré à la réalisation de l’œuvre, vous garantissez que vous avez obtenu le consentement de cette personne et que celle-ci a pris connaissance du site, des conditions de participations et de nos conditions générales, et ceci préalablement à la soumission de l’œuvre.

Vous garantissez que la création de l’œuvre ne viole aucune norme, aucune obligation contractuelle, ni aucun droit de tiers, notamment aucun droit d’auteur. 

Pour toute œuvre que vous nous transmettriez, vous nous garantissez que vous y êtes autorisé et qu’aucune personne ne peut revendiquer des droits, de quelque nature que ce soit, sur cette œuvre. 

Transfert de droits

De plus, en nous envoyant une photo à poster sur nos réseaux sociaux ou notre site Internet, le client certifie en être le propriétaire et nous décharge de toute responsabilité. De plus, les photos reçues afin d'être publiées deviennent également la propriété de Swiss Patches & Co.

En nous soumettant une œuvre, notamment dans le cadre d’un concours ou afin de la poster sur nos réseaux sociaux, vous octroyez à Swiss Patches & Co, et ce irrévocablement, une licence d’utilisation gratuite et non limitée quant au lieu et à la durée sur l’ensemble des droits que vous détenez dans l’œuvre, en particulier vos droit d’auteur.

Swiss Patches & Co est en particulier libre, à sa seule discrétion et sans limitation, d’utiliser, de reproduire, de publier ou de diffuser tout ou partie de l’œuvre, dans sa version originale ou dans une version modifiée.

Swiss Patches & Co pourra également publier l’œuvre sur d’autres sites internet (y compris les réseaux sociaux). 

DYSFONCTIONNEMENT DU SITE

Swiss Patches & Co n’est pas responsable si le client ne peut accéder au site www.swisspatches.com, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Swiss Patches & Co ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

 

Swiss Patches & Co ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet www.swisspatches.com quelle qu’en soit la cause.

 

FORCE MAJEURE

Swiss Patches & Co est libérée de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire lors de tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits. 

Il en sera ainsi notamment en cas d’événement tels que grève, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné ou tout autre événement indépendant de notre volonté. 

 

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE 

La langue des présentes conditions générales est le français.

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges relatifs qui en résultent, y compris leur validité, sont régis par la loi Suisse.

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